Le maire de Conflans dans un déni de démocratie.

Pour éviter les questions qui fâchent, le maire a présenté hier un nouveau projet de règlement intérieur qui restreint à 3 le nombre de questions orales que peuvent poser l’ensemble des élus de l’opposition en séance du conseil municipal. Ceux-ci n’auront donc que 10 min au plus par mois pour relayer les doléances de leurs électeurs, qui représentent presque la moitié de la population. Et cela dans le meilleur des cas puisque le Maire s’est accordé le droit d’y répondre par écrit, et non en séance, comme la loi l’y oblige. Il s’est également arrogé un droit de véto, en s’accordant la possibilité de retirer sans vote une délibération de l’ordre du jour. Par ailleurs, il s’est exonéré de l’obligation de répondre aux courriers écrits des élus. Enfin il n’autorise les élus à consulter les documents relatifs aux affaires de la commune que 5 jours par mois… ce qui est totalement contraire à la loi (art. 2121-13 du CGCT).

Pire encore, il a refusé l’inscription à l’ordre du jour des vœux et questions posées par nos élus lors de ces deux premiers conseils. Il a levé la séance d’autorité, sans discussion, sous les protestations du public.

On sait que le conseil municipal n’est que la chambre d’enregistrement des décisions de la majorité, puisqu’avec 52% des voix (soit 18,5% des inscrits seulement), celle-ci a obtenu plus de 75% des sièges. Sa seule utilité est d’offrir aux Conflanais un débat public et démocratique mensuel.
En limitant le droit d’expression et d’information des élus, le Maire prive le conseil de ses derniers pouvoirs de contrôle et d’interpellation.

Ce nouveau règlement adopté est totalement illégal, puisque la loi stipule que le droit des conseillers à poser des questions en séance est individuel et inaliénable (art.2121-19 du CGCT). Ce n’est pas seulement un manque de respect des droits de l’opposition, c’est un déni de démocratie, qui augure mal de la qualité de la concertation et du dialogue que l’opposition espérait engager avec la nouvelle majorité.

L’opposition souhaitait interpeller le maire sur une douzaine de points et quatre en particulier relatifs à la gestion de la crise dramatique que nous traversons :

Le maire a d’abord refusé de lui transmettre des informations statistiques sur le nombre de personnes contaminées ou victimes du coronavirus à Conflans en prétextant qu’il n’en avait pas. Lorsque l’opposition lui a demandé pourquoi il n’avait pas cherché à obtenir ces informations alors qu’il est administrateur de l’EHPAD et du centre communal de santé, la question a été rayée de l’ordre du jour.

Les élus de l’opposition ont proposé que la municipalité offre des bons alimentaires aux familles les plus démunies, en remplacement des subventions qui leur étaient versées pour que leurs enfants puissent manger à la cantine, lorsque celles-ci étaient ouvertes. Il leur a d’abord été répondu peut-être, puis oui mais à des conditions tellement exorbitantes que ce oui ressemble à un non bien réel. Le Maire a répondu par écrit qu’il envisageait la possibilité de verser 80€ par famille défavorisée (et non par enfant…) A l’exception de celles qui bénéficient des minima sociaux… Un comble ! Il n’a finalement pas osé soumettre cette proposition risible au conseil.

Il n’a pas daigné répondre à l’opposition lorsqu’elle lui a demandé une aide complémentaire aux allocataires de l’APL qui se trouvent dans l’impossibilité de payer leur loyer pour cause de chômage et une aide aux commerces de proximité, qui sont actuellement en grande difficulté financière.

Il n’a pas répondu non plus à la proposition qui lui a été faite de rétablir 150 places en colonies de vacances pour les enfants les plus démunis, qui ont souffert au cours de cette crise de la fermeture des écoles et des lieux de rencontre.

Pourtant le montant estimé de ces dépenses exceptionnelles (de l’ordre de 2 millions d’euros) est bien inférieur aux excédents budgétaires dont la ville dispose. A quoi bon les accumuler si ce n’est pour les utiliser en situation de crise ?

Les élus du groupe de la gauche écologiste et solidaire, Ici-Conflans !, ont décidé de saisir le tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation de ce règlement et l’inscription de ces points à l’ordre du jour.

Pour le groupe Ici-Conflans!

Conflans-Sainte-Honorine
Le 16 Juin 2020