1/ CONSEIL MUNICIPAL

Les commissions municipales proposent…, le conseil municipal décide

Les questions soumises à l’ordre du jour du conseil municipal font l’objet d’un examen en amont soit en bureau municipal (Maire et adjoints plus éventuellement les techniciens) soit en commissions composées uniquement d’élus. Toutefois, il est également possible de faire appel à des personnes qualifiées hors conseil municipal selon leurs compétences. Dans ce cas, on emploie le terme de «commissions extra-municipales» ou de «comité consultatif».
Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir décisionnel. Elles émettent uniquement des propositions ou des avis qui sont d’abord examinés en bureau (Maire et adjoints) puis en conseil municipal.

1. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO).
›› Alexandre GARCIA et en suppléant Maria Escribano au nom du groupe Ici Conflans

La commission d’appel d’offres (CAO) constitue une instance de décision pour l’attribution des marchés à procédure formalisée, à partir de 214 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures et services et de 5 350 000 euros hors taxes pour les marchés de travaux, passés par la collectivité territoriale.
Sous ces seuils européens, cette instance n’est pas obligatoire et les marchés peuvent être soumis à l’avis d’une commission des marchés, librement composée par le conseil municipal.

2. COMMISSION DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS (CDSP).
›› Raphaël PRATS, et Sophie JOSSE au nom du groupe Ici Conflans,

La commission de délégation de service public constitue une instance consultative et obligatoire dans les procédures de passation des contrats de concession, que cette procédure soit formalisée ou simplifiée.
Cette commission intervient pour tous les contrats de concession qu’ils fassent l’objet d’une procédure simplifiée ou formalisée. La procédure formalisée est obligatoire pour les contrats dont le montant est supérieur au seuil de 5 350 000 € HT, sauf pour les contrats relatifs au secteur de l’eau, des transports et les services sociaux et spécifiques qui relèvent de la procédure simplifiée quel que soit leur montant.

3. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL).
›› Sophie GUIHAIRE et en suppléant Raphaël PRATS. au nom du groupe Ici Conflans

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL), prévue à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives.
Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.CCPA

4. COMMISSION MUNICIPALE « URBANISME – ENVIRONNEMENT ».
›› Gaël CALLONNEC, au nom du groupe Ici Conflans,

La commission municipale d’urbanisme a le plus souvent pour rôle de suivre l’élaboration du document d’urbanisme prescrit par la commune (plan local d’urbanisme – PLU – ou carte communale). Dans certains cas, ce rôle d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi du PLU peut être couplé avec d’autres missions comme un examen des autorisations d’urbanisme en complément de l’instruction faite par les services de la DDT avant délivrance ou refus par le maire, le suivi des travaux de la commune (construction d’équipements publics, etc.), …
Cette commission vise à penser l’architecture à mettre en oeuvre au niveau des projets urbains et à définir les grands enjeux relatifs au développement territorial de la commune.

5. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS).
›› Sophie GUIHAIRE, au nom du groupe Ici Conflans

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public responsable de l’aide sociale au niveau local. Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un service administratif dont les attributions sont nombreuses. Promoteur de l’action sociale locale, le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale, gère l’attribution de l’aide extra-légale facultative et anime des actions de prévention sociale.

6. COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ (CCA).
›› Sophie GUIHAIRE , au nom du groupe Ici Conflans,

Les commissions communales et intercommunales pour l’accessibilité, instaurées par la loi du n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, imposent aux communes et intercommunalités de 5000 habitants et plus, d’établir un constat de l’état d’accessibilité de leur territoire et d’engager une réflexion pour améliorer la chaîne de déplacement dans son intégralité.

7. COMMISSION MUNICIPALE « FINANCES ».
›› Gaël CALLONNEC, au nom du groupe Ici Conflans,

Commission municipale chargée du budget de la commune.
Cette commission examine les questions liées au budget et aux finances. Le rôle de cette commission est d’inculquer une vision globale et stratégique au plan financier et économique dans le respect des exigences municipales.

8. COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES.
›› Gaël CALLONNEC au nom du groupe Ici Conflans

Les maires (loi du 1er août 2016) transfèrent, aux commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Leurs décisions sont désormais contrôlées a posteriori par les commissions de contrôle chargées de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires, formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire, et de veiller sur la régularité des listes électorales.

2/ CONSEIL COMMUNAUTAIRE – GPSeO

1. COMMISSION «ENVIRONNEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS »
›› Maria ESCRIBANO au nom du groupe Ici Conflans,
La commission environnement durable et services urbains, animée par Yann Perron, Maire de Gargenville, vise à définir et assurer la mise en place de la stratégie communautaire relative aux compétences Environnement durable et Services urbains : les principales études concernant le premier volet portent sur l’évaluation environnementale du PLUi, le Plan climat, le schéma de continuités écologiques, la Charte paysagère et agricole.

Les Services urbains regroupent :
■ l’eau potable (organisation de la compétence, devenir des syndicats intercommunaux, prix de l’eau),
■ le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés,
■ l’assainissement.
Sur la partie non délibérative, la commission est un lieu de présentation et d’échanges sur les rapports annuels, les budgets annexes relevant de sa compétence (eau potable, assainissement).
La commission émet des avis sur les documents et dispositifs opérationnels : conventions avec les concessionnaires, approbation de contrats de concession, approbation de contrats de délégation de service public.

2. COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
›› Gaël CALLONNEC au nom du groupe Ici Conflans

La commission aménagement du territoire, animée par Hervé Charnallet, Maire d’Orgeval, vise à assurer une articulation entre les politiques communautaires relatives à l’aménagement du territoire et leur retranscription réglementaire (élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, du Plan Local de l’Habitat, Charte des espaces publics…). Trois Vice-Présidents et un conseiller délégué assurent le portage politique et la représentation de l’exécutif GPS&O, contribuant à la définition du projet de territoire.
La commission émet des avis sur les documents et dispositifs opérationnels permettant la mise en œuvre des décisions stratégiques :
■ conventions de PUP (Projet Urbain Partenarial),
■ conventions de maitrise d’ouvrage avec les communes,
■ subventions aux porteurs de projet dans le cadre de la Politique de la Ville (OPAH (Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat) copropriétés dégradées),
■ acquisitions ou cessions foncières…

Sur la partie non délibérative, la commission est un lieu de présentation, d’échanges et de débats sur l’état d’avancement des projets d’aménagements, ou sur certaines thématiques relevant spécifiquement des compétences du Bureau communautaire (ex : garanties d’emprunt accordées aux bailleurs sociaux).
Compétences: Urbanisme, aménagement de l’espace, politique de la ville, insertion, renouvellement urbain, habitat, territoires ruraux

Les élus d’Ici-Conflans !