chiffrage du programme

tout le budget du programme est
sans augmentation d’impôts

règle d’équilibre des finances publiques

Notre programme respecte la norme légale (art. L.1612-4 du CGCT)

comment bien chiffrer un programme

Section fonctionnement :

  • Rechercher les recettes et économies
  • Dégager un excédent de fonctionnement
  • Intégrer l’inflation dans la croissance de certaines charges

Section investissement :

  • Utiliser les capacités de levier de la commune et les possibilités de subventions
  • Étaler les investissements sur la durée du mandat
  • Anticiper le renouvellement de certains investissements de l’actuelle majorité (ex. centre de santé)

Le tout avec :

  • Des estimations prudentes
  • Le respect des ratios prudentiels (ex. taux d’autofinancement >10%, capacité de désendettement < 12 ans)

un exemple de chiffrage de mesure

Ouverture de 100 places d’accueil
petite enfance

Coût de revient net pour la ville : 3 euros/heure pour un accueil à partir de 8h
(source : délibération CM 23/05/16)

3 x 100 (enfants) x 35 heures x 4 semaines x 11 mois
= 462 000 euros annuels

nouveaux investissements budgétés

nouvelles dépenses de fonctionnement

nouvelles recettes et économies anticipées

un exemple de budget annuel : 2020

stock de dette

excédents de l’exercice

capacité de désendettement

(dette/épargne brute)

taux d’autofinancement

(CAF nette/dépenses d’investissement)

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