Conseil
municipal

séance du

15 mars

#2021

En raison des mesures sanitaires actuelles, les séances du conseil municipal se déroulent à huis clos. Elles sont retransmises en direct sur la page Facebook de la ville.

Retrouvez les comptes-rendus des séances du conseil municipal (suivre le lien)

 

 


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EXPLICATIONS DE VOTE

Ci-dessous les textes de nos interventions explicitant nos désaccords avec la majorité municipale concernant certaines délibérations
(Cliquez sur le + à droite pour faire apparaître le texte en entier)

Pour retrouver les vidéos de toutes nos interventions :
– Dans la rubrique “Vidéos” du site Ici Conflans !
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Délibérations 1 & 2. |FINANCES|GPSeO - ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISIOIRE

(voir la vidéo)

Toutes les communes membres de la communauté urbaine GPSeO sont obligées de revoter les attributions de compensation que leur verse l’intercommunalité, parce qu’elles ont été jugées illégales par le tribunal administratif.

Pour comprendre comment nous en sommes arrivés là, il faut remonter un peu en arrière. A l’origine, pour convaincre les Maires d’adhérer à GPSEO, on leur avait promis la « neutralité fiscale » : on leur a promis que les communes ne paieraient pas plus d’impôt à GPSEO qu’elles n’en payaient à leur ancienne intercommunalité. GPSeO s’est engagé à leur reverser la différence sous forme « d’attribution de compensation » :

Celles qui cotisaient moins à leur ancienne interco qu’à GPSEO ont reçu de l’argent, celles qui cotisaient plus à leur ancienne interco qu’à GPSEO ont reçu une attribution de compensation négative.
Autrement dit, certaines communes versent une grosse somme d’argent par habitant à GPSEO, d’autres beaucoup moins, alors que nous bénéficions tous désormais des mêmes services…

Vous pensez bien que les gros contributeurs n’ont pas apprécié ce montage. En outre la loi plafonnait les variations des contributions des intercos à + ou – 15%. Ce plafond n’était pas respecté pour certaines d’entre elles.

Le tribunal a donc annulé le protocole financier le 23 mai 2019.

Dans un premier temps, l’interco a refusé de revoir sa copie. Quand je leur ai demandé avec stupeur pourquoi ils ne respectaient pas une décision de justice, Pierre Bédier Président du Département et vice-Président de GPSEO nous a déclaré en séance publique, qu’il n’avait pas l’intention de se faire dicter sa politique par les juges parce qu’à ses yeux « la politique prime sur le droit » !

De la part d’un élu de la république ce discours est surprenant ; dans un état de droit comme le nôtre, les lois et règlements s’imposent à tous, y compris à ceux qui les édictent et notamment les politiques.

Cela dit, un tel discours dans la bouche d’un ancien repris de justice, qui a dû récemment démissionner de son poste de président d’office HLM pour manque de probité morale et d’honnêteté, c’est moins surprenant.

Il a fallu deux ans à GPSeO pour se conformer enfin à la justice. Enfin le droit prime sur le politique.

Les désavantages historiques des communes de l’ancienne CA des deux rives de Seine ont été réduits. Leurs contributions à la communauté urbaine ont été revues à la baisse.

Mais l’application de la décision de justice a conduit GPSeO à écrêter les compensations financières perçues par une trentaine de commune.

Pour autant, les pertes des uns ne compensent pas les gains nouvellement consentis aux autres, si bien que la communauté urbaine devrait perdre presque 2 millions d’euros dans cette affaire. Lorsque l’on songe que ses finances sont exsangues, ce montage est très problématique.

Ce système est toujours très inéquitable, le taux d’effort par contribuable est très différent d’une commune à l’autre. Et ce ne sont pas les plus riches qui contribuent le plus.

En définitive, la proposition de l’executif de GPSeO ne satisfait personne et coûte très cher à la communauté urbaine.

Bien que cela ne change rien pour Conflans, nous nous opposerons symboliquement à cette décision, pour dénoncer la politique budgétaire de la CU et nous continuerons à réclamer une harmonisation du taux d’effort par habitant demandé à chaque commune, modulé en fonction de l’importance de leurs recettes.

Délibération 3. |INTERCOMMUNALITÉ| CU GPS&O –CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX

Vous nous proposez de voter contre un texte qui nous impose la contrainte minimum prévue par la loi, non pas parce qu’il manquerait d’ambition, mais seulement parce que la communauté urbaine se réserve le droit de réfléchir dans le futur à une politique plus intelligente de répartition des logements sociaux entre les communes et les quartiers du territoire qui vous obligerait à accorder en priorité les logements sociaux aux plus démunis.

L’objectif d’attribuer 25% des logements sociaux aux familles qui font partie des 25% les plus pauvres de la population est déjà insuffisant. Cela signifie que les plus pauvres n’auront pas plus de chances d’obtenir un logement social que les autres alors que la logique voudrait qu’on les construise pour eux.

La banlieue souffre d’absence de mixité sociale. Toutes les catégories populaires, les plus fragiles, les moins fortunées, les moins qualifiées ont été entassées dans d’immenses cités dortoir fortement touchées par le chômage. Cette ghettoïsation a des conséquences économiques et sociales dramatiques. L’exclusion alimente l’échec scolaire, le chômage, la violence et le communautarisme.

La loi Elan vise précisément à obliger les communes qui ont accueilli peu de ménages défavorisés à construire davantage de HLM et à les attribuer en priorité aux plus démunis pour soulager les villes qui ont une forte proportion de logements très sociaux. C’est un impératif pour réparer les dégâts d’un demi-siècle de politique de la ville aberrante. Nous n’allons quand même pas demander à Trappes ou à Sarcelles d’accueillir plus de familles défavorisées sur leur territoire.

Cette décision souligne votre absence de prise en compte de l’intérêt général, de la solidarité qui s’impose entre les communes de GPSO. Il est vrai que l’une des permanences à droite est le refus de la mixité sociale et la recherche d’un entre-soi. Vous ne mélangez pas les torchons et les serviettes. A défaut de lutter contre la pauvreté, vous voulez chasser les pauvres de la ville. Vous n’avez pas relogé les plus précaires de la cité Paul Brard à Conflans. Vous cherchez à chasser les bateliers en dehors de nos rives.

Nous ne cautionnons pas cette politique.

Vous avez quand même le toupet de présenter cette délibération au nom de la mixité sociale. Le refus de ce texte c’est le renforcement de l’embourgeoisement de Conflans et c’est votre politique urbaine depuis 2014. En refusant cette convention, vous contribuez à renforcer les inégalités territoriales au sein de GPSPO.

Délibération 4.|URBANISME| GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS SOCIAUX

Nous encourageons les garanties d’emprunt pour ce projet de 9 logements sociaux mixte à savoir 3 PLAI, 4 PLUS et 2 PLS. La garantie d’emprunt est justifiée dès lors qu’elle vise à promouvoir la mixité au niveau du logement ce qui est le cas ici.

Pourriez-vous cependant nous donner quelques détails en matière de densité pour ce programme immobilier de 35 logements élaboré par Bouygues immobilier en matière d’emprise au sol, de hauteur et de vis-à-vis par rapport aux constructions avoisinantes ? Pourriez-vous nous apporter des précisions sur le traitement des espaces extérieurs ainsi que sur l’architecture du projet ? Ne serait il pas regrettable de faire cohabiter une architecture de promoteur avec l’architecture pavillonnaire Conflanaise en centre-ville ?

Nous vous mettons par ailleurs en garde sur ce programme de logement qui entraînera l’augmentation de la population et qui risquera de se retrouver au dépourvu faute de service public. En effet il manque une école dans le centre-ville.

Délibération 7. |VIE ASSOCIATIVE| SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION AJCT JUMELAGE-CONFLANS-TESSAOUA AU TITRE DE L’ANNÉE 2021

1) Les finances de la ville sont excédentaires, nous n’avons aucun problème budgétaire. Nous dégageons des millions d’excédents ;

2) vous n’avez pas attendu la crise pour réduire la subvention à l’aide au développement international. Il n’y a pas eu consensus.

3) nous demandons à ce que la ville rétablisse une aide au développement symbolique de 1€ par habitant soit 35500 euros

Délibération 11. |PETITE ENFANCE| SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION BABY-LOUP.

Attribution d’une subvention de 192000€ à Babyloup

(Voir la vidéo)

A l’origine, l’association proposait 109000 heures d’accueil, dont 5000 en urgence. Ils réclamaient 300 000€ de subvention (dont 53% nous auraient été remboursés par la CAF)

Vous avez refusé, soutenant en dépit du bon sens, que vous n’aviez pas la possibilité de bénéficier des aides de la CAF pour financer cette subvention. Ce gros mensonge, énoncé en plein conseil municipal, vous a valu une remontrance du Préfet. Suite à notre demande, le préfet a organisé une médiation pour sauver cet établissement.

Finalement, Un accord a été trouvé pour une subvention accordée était de l’ordre de 200 000 euros pour 90000 heures d’acceuil.

Depuis lors vous ne cessez de rogner sur cette aide, alors que les conflanais ont besoin de places en crèche. Nos médecins, pompiers, les salariés de la première ligne, en période de Covid, ont plus que jamais besoin des services de cette crèche atypique qui organise des accueils de nuit et en urgence. Votre décision est regrettable.

Délibération 14. |CULTURE| CONVENTION CONCLUE ENTRE LA VILLE DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE ET LE CINÉMA PATHÉ POUR L’ORGANISATION DE SÉANCES À DESTINATION DES PUBLICS SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES ET SÉNIORS

Après la fermeture du Cinéville que déplorent de nombreux Conflanais et faisant fi de l’avis défavorable du Commissaire-enquêteur, il n’y a plus d’autre choix que le gigantissime Pathé !

Pour ce qui est de cette convention, il faudrait en examiner plus précisément les termes et les effets, pour pouvoir vraiment la commenter.
Les conditions financières, le choix de la programmation hors dispositifs d’éducation à l’image ?

Combien de séances ont été organisées dans le cadre de cette convention lors de ces deux dernières années ?

Combien de classes y ont participé ?

En l’absence de ces éléments, il est difficile d’évaluer l’intérêt de cette convention et le service rendu aux Conflanais par le Pathé.

Quoiqu’il en soit, nous aimerions insister et soutenir la réouverture des salles, qui est possible dans des conditions raisonnables de sécurité.

En effet, des élèves dans une salle de cinéma ne sont pas plus exposés au risque sanitaire que dans une salle de classe.

Dans le cas des publics visés par cette convention, scolaires et seniors, nous aimerions rappeler les conséquences en termes de santé psychique, de tout ce qui est repli, isolement et manque de pratiques sociales et culturelles.

Délibération 15. |SERVICES TECHNIQUES| FIXATION D’UN TARIF POUR LA MISE À DISPOSITION DE CLÉS ÉLECTRONIQUES POUR ACCÉDER AUX SITES DE LA VILLE.

Sanctions pécuniaires des agents des services techniques

(Voir la vidéo)

La mesure que vous proposez à pour objet de sanctionner tout agent qui pourrait perdre les clés mises à la disposition de la mairie pour l’exercice de ses fonctions. Notre conseil s’égard, il est surprenant qu’une telle proposition soit émise, alors qu’il a, à sa tête, un professionnel du Droit.

Le caractère outrancier de la mesure est évident :
N’y a-t-il pas d’autres moyens pour responsabiliser les agents municipaux, comme informer régulièrement, si nécessaire, sur les inconvénients matériels et financiers de ces pertes ?

Les agents qui travaillent pour le compte de la municipalité ne sont pas des enfants. Vos propos sont désobligeants à leur égard.

Quant à la détérioration !!!

Les clefs sont un outil de travail qui permet d’accéder aux lieux de stockage et d’activité. Les services techniques installent et entretiennent de nombreux véhicules, matériaux, structures et autres, une clef électronique semble bien fragile et exposée dans ce cadre de travail.

Juridiquement, l’administration est responsable du fait de ses agents, de sorte que même si le fait est susceptible d’engager la responsabilité de l’agent, c’est l’administration qui est responsable et donc qui paie.

Le dispositif que vous voulez mettre en place vise en réalité à sanctionner l’agent financièrement.
Le principe fondamental du Droit français prohibe ces sanctions pécuniaires.

Si une faute est commise par un agent, la procédure disciplinaire doit être respectée et, le cas échéant, l’agent sanctionné.

Nous ne nous rendrons pas complices d’un texte illicite et nous nous opposons à une telle disposition qui pourrait être annulée par une juridiction administrative et quid de l’agent qui se fait agresser et voler ses clefs ?

Le coût des clés est important ?

Certes, mais c’est une décision du conseil municipal et non de l’agent qui n’est pas responsable de cette décision ; il est certain, par contre, que l’agent a besoin de ses clés pour venir travailler et que la municipalité a l’obligation de lui fournir les moyens lui permettant d’exercer ces fonctions.

Si le coût de ces clefs était si important que cela,

Soit la mairie devait renoncer à son projet si elle n’en avait pas les moyens,

Soit elle devait négocier plus correctement son contrat et, si un risque existe, pourquoi n’a t-elle pas contracter une assurance en conséquence ?

Les agents ne sont pas responsables des décisions de la municipalité et ne doivent pas craindre à tout moment de perdre leurs clés sous peine d’une sanction de 50 euros.

Car pour la plupart de vos agents, cette somme représente une part majeure de leur revenus.

QUESTIONS AU MAIRE

Les élus de l’opposition ont la possibilité d’interpeller le maire sur les sujets qui leur semblent importants pour la vie de la commune.  A chaque conseil municipal, des questions sont posées par Ici Conflans !

Pour retrouver les vidéos de toutes nos interventions :
– Dans la rubrique “Vidéos” du site Ici Conflans !
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1- Arrêt de la gratuité dans les bus transdev à Conflans

Monsieur le Maire, en date du 17 février, Mme Devos a écrit aux conflanais concernés par la gratuité dans les bus pour les informer de la fin de celle-ci.

Transdev a mis fin à cette possibilité.
Pourriez-vous nous expliquer ce qui avait conduit historiquement Transdev à appliquer la gratuité ?

Dans ce courrier, vous écrivez réfléchir à un soutien complémentaire pour compenser. Dans cette période si difficile pour les plus précaires pouvez-vous nous informer de ce que vous allez mettre en place pour pallier cette décision arbitraire ?”

2 - Equipement de masques inclusifs

Le port du masque rendu obligatoire par l’épidémie de Covid crée une réelle barrière à la communication : les mots sont moins audibles, comme étouffés, l’expression faciale si importante pour la communication émotionnelle a disparu… et les sourires avec, et, enfin la lecture sur les lèvres, essentielle pour les malentendants est rendue impossible. Le non-verbal est limité aux yeux et à la posture.

Si le port du masque est gênant pour la plupart et altère encore plus nos échanges déjà bien amoindris, il est terriblement handicapant pour l’apprentissage du langage et pour toutes les personnes malentendantes.

Il nous semble primordial que tous les intervenants des établissements d’éducation et les agents municipaux assurant un accueil en soient équipés et pris en charge par les établissements et/ou la collectivité.

Monsieur le Maire, sachant que nous risquons de devoir vivre encore des mois avec le port du masque, seriez-vous prêt à vous engager et à équiper toutes ces personnes de masques à visière et offrir ainsi un apprentissage éclairé, la fin d’un isolement complet pour les malentendants mais aussi, tout simplement, la possibilité d’accueillir les Conflanais dans vos services avec un sourire ?

3 - le projet Boulet

Lors de nos derniers échanges portant sur le futur programme immobilier à la place de l’entreprise Boulet au 66-70 avenue Carnot, vous aviez parlé de réduire la dimension du projet de 130 logements à 90 logements. Où en êtes-vous dans les négociations ?

4 - l’île du Devant

L’ïle du Devant doit rester un sanctuaire

(Voir la vidéo)

Vous envisagez de créer une navette fluviale entre la rive droite et la rive gauche de la Seine pour permettre aux conflanais de se promener sur l’ancienne île du Devant, face au vieux Conflans. Cette forêt communale est fort peu fréquentée puisqu’il n’existe aucun chemin pédestre pour y accéder. Seuls quelques chasseurs osent s’y hasarder bien que la chasse soit interdite.

Cet espace est devenu un véritable hâvre pour la biodiversité. Le bois est fréquenté par de gros mammifères (sangliers, chevreuils, renards) C’est l’une des rares berge de Seine encore sauvage. De nombreuses espèces y vivent, notamment des oiseaux d’eau (Hérons cendrés, Cormorans, Cygne …) Certaines d’entre elles sont rares ou menacées (Martins pécheurs). Faute d’exploitation forestière, on y trouve de nombreux arbres morts où nichent plusieurs oiseaux nocturnes (chouette hulotte) et diurnes (Pivert) des chauves-souris, dont une espèce rare.

Votre projet ressemble au projet Trek île à Andresy, très critiqué. L’afflux de promeneurs a réduit la biodiversité. De nombreux d’arbres ont été abattus. Les riverains y étaient très hostiles.

L’entretien de la navette d’Andresy coûte très cher, ( 120 000 euros cette année) ; sans parler descharges salariales. Il serait préférable d’utiliser ce budget pour financer une navette de transport de passagers entre Herblay, la place Fouillère et le Pointile et Andrésy. Cela permettrait de réduire la circulation automobile. Ce serait beaucoup plus écologique qu’un projet de création de parc, attentatoire à la faune et la flore sauvage.

L’ïle du Devant doit rester un sanctuaire. Nous serions favorables à son classement en zone naturelle protégée. Nous ne nous opposerions pas à l’aménagement d’observatoires et/ou de parcours piétonniers bien délimités aux abords de l’île, pas sur l’île, mais à ses abords, loin des berges, des sites de nidification et des points d’abreuvement des animaux ; pour peu que l’afflux de visiteurs soit maitrisé, à l’exemple de ce que fait le conservatoire du littoral en France sur les sites sensibles.

Il nous semblerait judicieux de rouvrir le « bras Favé », côté sud, pour protéger davantage le site des incursions humaines. Les bras de fleuve ont l’avantage de limiter le risque de crue, de multiplier les frayères pour les poissons et de faciliter l’épuration naturelle des eaux du fleuve.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers Municipaux, seriez-vous prêts à reconsidérer votre projet afin de protéger le dernier site sauvage de notre commune ?

 

VOEUX D’ICI CONFLANS!

DESIMPERMEABILISATION DES SOLS
(vidéo)

L’urbanisation ne cesse de croître. En France c’est 1300 hectares d’espaces agricoles et naturels qui sont recouverts de béton chaque semaine (asso terre de liens). Conflans n’est bien entendu pas épargnée par la bétonisation, à l’instar des Complexes immobiliers qui émergent dernièrement (Boulet et rue de la porte de Pontoise). L’urbanisation induit l’imperméabilisation des sols et c’est de ce phénomène dont nous souhaitons nous emparer à travers ce vœu :

L’imperméabilisation accroît les risques d’inondation dont souffre notre ville. La crue de la Seine en février y trouve l’une de ses causes.

Elle provoque des affaissements de la chaussée à plusieurs endroits de notre commune Lorsque la terre ne joue plus son rôle d’infiltration, nos systèmes d’évacuations sont saturés, ce qui provoque des débordements et la formation de cuvette d’eau préjudiciables à la circulation, comme on a pu le constater sur l’axe routier des Boutries en Février.

Encore plus préoccupant, les surfaces dites imperméabilisés créent des «îlots de chaleur» qui concentrent et amplifient toute la chaleur de l’air. Cela aggrave les canicules, qui se sont multipliées avec le réchauffement climatique.

Leurs effets sont dramatiques puisque les décès des plus de 65 ans liés à la chaleur ont augmenté de 54 % lors des deux dernières décennies. C’est pourquoi l’ONF recommande de planter des arbres en ville. Cela permet d’abaisser les fortes chaleurs (sous couvert forestier la température maximale est en moyenne de 4°c plus basse qu’en zone ouverte) et de réduire la pollution atmosphérique des villes.

Vous l’aurez compris, notre vœu M le Maire est que vous participiez à la construction d’une ville résiliente qui lutte contre le réchauffement climatique.

Nous vous appelons donc à commencer par mener deux actions :

– Désartificialiser un bon nombre d’espaces publics, les renaturer, à commencer par les cours de récréation de nos enfants et les parkings publics, les trottoirs et les berges en modifiant leur revêtement (film grillagé en plexi, pavage en briquette de céramique etc…).

– Inscrire la ville dans l’offre de « forêt urbaine » proposée par l’ONF et qui a pour objectifs d’accompagner les collectivités territoriales à préserver la biodiversité en ville, créer des aménagements et y implanter des arbres.