Délibération 22 : CU-GPSeO- Avis sur le projet de pacte de gouvernance de la communauté urbaine GPSeO

Les élus d’Ici Conflans ont voté contre pour les raisons suivantes :

Ce texte est à l’image de GPSEO : il est pompeux et inefficient. Il promet beaucoup et ne s’engage sur rien, il se fixe des objectifs de résultats sans obligation de moyens.

Il nous rappelle des valeurs : la solidarité ; des principes : la subsidiarité et une méthode la démocratie. Si tout cela allait de soit, pourquoi les consigner dans une charte ?

En fait l’interco a échoué sur tous ces points. Elle est gouvernée par un exécutif qui se moque bien des prises de position des maires, qui concentre l’essentiel des compétences territoriales qu’il exerce sans véritable vision, de manière chaotique, déconnectée des besoins sur le terrain, sans organiser la moindre péréquation.

On nous avait promis des économies d’échelle qui ne sont pas au rendez-vous, si bien que la qualité des services se dégrade. On le voit bien lorsque l’on songe au service de collecte de déchets et au nettoyage de la voirie.

Cette charte n’a été rédigée que pour apaiser la colère des Maires. Mais au lieu de revoir la distribution des compétences, au lieu d’envisager la possibilité d’accorder un droit de véto aux conseils municipaux sur les sujets qui concernent exclusivement leur commune, on nous promet que toutes les interventions de l’interco feront désormais l’objet d’un suivi communal sur le terrain, à toutes les étapes du processus.

Eh quoi ? Allons-nous flanquer chaque agent de l’interco d’un agent municipal à chaque fois qu’ils exerceront leurs missions ? C’est un aveu d’incompétence grave.

Allons-nous devoir dédoubler le nombre d’agents publics pour gérer les compétences de la CU ?

Non bien sûr… Alors pourquoi écrire une chose pareille ? C’est soit un gros mensonge, soit une absurdité. Dans un cas comme dans l’autre, ce texte est irrecevable.

Il aurait fallu organiser le principe de subsidiarité et réaffirmer le principe d’une gestion démocratique, pour éviter que ne se reproduise le cas du contournement de la RD154.

Ce projet routier inutile, couteux et destructeur de biodiversité, rejeté par les maires concernés : les Maires de Verneuil, Vernouillet et Chapet, rejeté par la population à plus de 80% des voix a été maintenu par GPSEO.

C’est inadmissible. Votre charte a beau établir le principe selon lequel les maires seront écoutés, elle ne pourra pas leur permettre de s’affranchir des caprices de quelques vice-présidents, qui sont convaincus de savoir faire le bien des populations malgré elles.

Dans une tribune publiée dans le JDD le 12 septembre 2020, 70 élus dont 11 maires de grandes villes parmi lesquelles figurent Bordeaux, Marseille, Grenoble, Besançon, Lyon, Tours, Poitier, etc… demandent un moratoire sur le déploiement de la 5G sur le territoire. En somme, la demande porte sur la suspension provisoire de ce projet le temps d’en étudier sérieusement les impacts environnementaux et sanitaires.

D’un point de vue sanitaire, L’ANSES, dans son rapport d’octobre 2019 sur la 5G affirme avoir, je cite « mis en évidence un manque important, voire une absence de données relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels ». Nous n’avons donc pas de recul sur les incidences de la 5G sur notre santé.

Pour ce qui relève de la portée environnementale, nous savons que 4% des gaz à effet de serre émis aujourd‘hui le sont par le développement du numérique (c’est l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre générées par le trafic aérien international). ¼ de ces émissions sont dues au téléchargement streaming qui devrait exploser avec des débits 10 fois supérieurs via la 5G. Par ailleurs, la 5G permettra le développement commercial d’objets connectés, le tout engendrant des prévisions d’augmentation de consommation électrique de 2% à l’échelle nationale et une augmentation des déchets avec l’obsolescence de certains appareils qui fonctionnaient jusqu’alors.

Bien que, seules les autorités de l’état soient compétentes pour règlementer le déploiement de la 5G et l’implantation des antennes nécessaire à ce projet ; nous faisons le vœu que vous fassiez tout ce qui est en votre pouvoir pour assurer aux Conflanais : voix au chapitre et toutes les garanties sanitaires indispensables. Nous sommes indignés de constater que ce type de décision ayant une incidence sur chacun d’entre nous et sur l’environnement ne fasse pas l’objet d’un réel débat démocratique décentralisé à l’échelle des communes.

Notre vœu comprend donc, en premier lieu, l’organisation d’une consultation publique sur cette question et dont le résultat serait transmis à la préfecture pour marquer l’accord ou le désaccord des Conflanais à l’endroit de l’institution qui représente l’Etat.

Dans un second temps, dans l’hypothèse où les Conflanais viendraient à se positionner contre le déploiement de la 5G, nous vous inviterions alors à rejoindre dans leur lutte, les élus des grandes villes évoquées ci-avant et souhaiterions que vous veniez à modifier le PLU afin d’empêcher les conditions favorables à l’implantation de nouvelles antennes.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de voter le vœu suivant :

Le Conseil Municipal de Conflans Sainte Honorine   :

• Souhaite consulter la population via un référendum d’initiative locale sur l’opportunité d’un déploiement de la 5G sur le territoire communal.
• S’engage, dans le cas où la population s’y opposerait, à modifier le PLU pour empêcher l’implantation de nouvelles antennes.