Construire les fondements d’une véritable démocratie locale

Constats

• Aucune concertation réelle avec la population, les réunions organisées sont des dispositifs de communication verticale
• Le maire règne en maître sur le conseil municipal et aucune forme de débat n’est possible avec l’opposition
• La municipalité sortante a voté pour l’adhésion à une communauté urbaine de 405 000 habitants et 73 communes à laquelle elle a dévolue l’essentiel de ses compétences, ce qui est une atteinte grave à la démocratie locale

Objectifs

• Consulter les Conflanais.es avant toute décision et permettre aux contre-pouvoirs d’exister et d’agir
• Ne pas substituer des dispositifs numériques aux rencontres citoyennes car les deux vont de pair

PARTICIPATION DE LA POPULATION À L’ÉLABORATION DE LA POLITIQUE PUBLIQUE

Redonner de l’importance aux comités de quartier et redéfinir leur rôle 

• En faire des assemblées citoyennes avec du pouvoir, afin de décentraliser les décisions
• Créer des comités thématiques, éventuellement par tirage au sort

Favoriser les appels à projets d’initiative citoyenne (PIC)

• Créer une plateforme en ligne de débat public local pour susciter les initiatives citoyennes, avec déclinaison sur les marchés ou autres lieux de la vie réelle pour éviter d’exclure les citoyens peu familiers avec le numérique
• Limiter, en concertation avec la SNCF, l’abattage des arbres le long des voies ferrées
• Sensibiliser les habitants au respect de la faune et la flore locale

Encourager les pratiques collaboratives

• Susciter l’aide et l’appui des enseignants pour une éducation à la démocratie participative

Mettre en place des référendums locaux

• Organiser un référendum d’initiative citoyenne, dès lors qu’une fraction conséquente du collège électoral le demande – le résultat du vote engageant la municipalité
• Mettre en ligne un calendrier des projets avec pétition possible – possibilité d’amendement ou organisation d’un référendum d’initiative locale
• Organiser des référendums sur tous les projets d’envergure : lorsqu’une pétition recueille suffisamment de signatures du corps électoral, lorsqu’un projet concerne le foncier public et/ou un service public, lorsque, dans le cadre d’enquêtes publiques, l’avis des commissaires enquêteurs est négatif

Organiser des conférences citoyennes

• Organiser des conférences citoyennes et des débats citoyens dans un lieu dédié à cet effet (cf. Culture et Vie associative)

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL, LES RELATIONS ENTRE ÉLUS ET POPULATION

Limiter l’omnipotence du maire

• Redonner au Conseil municipal son rôle plein et entier
• Réaffirmer le principe selon lequel le conseil, organe délibérant, délibère et le maire exécute ses décisions
• Pour le maire, s’engager à demander, à mi-mandat, la confiance du conseil municipal

Réaffirmer les droits des élus de l’opposition

• Permettre l’accès aux informations à tous les élus
• Élargir la participation aux commissions d’appel d’offres ou techniques
• Étendre leurs droits d’expression dans les organes de presse communaux
• Permettre l’accès à des locaux où exercer des activités politiques
• Permettre aux élus d’opposition de solliciter le concours des services municipaux pour élaborer des propositions

Dialoguer et informer la population en toute transparence

• Faciliter les échanges avec les élus via des évènements
• Motiver les décisions du conseil municipal pour une véritable transparence
• Autoriser, sur demande préalable, la prise de parole des citoyens (sur un temps limité) lors des conseils municipaux
• Produire une restitution en temps réel de l’action publique

Instituer l’Assemblée citoyenne comme organe de contrôle et force de proposition

•  Mettre en place des réunions régulières avec l’Assemblée citoyenne et les autres organes de démocratie participative
  (Conseil des enfants, des aînés…) pour que les élus puissent prendre
  en compte les propositions et rendre compte de leurs actions
• Donner la possibilité à l’Assemblée citoyenne et aux autres organes de démocratie participative de contrôler que ce qui est acté est réalisé

FACE À GPSeO, REDONNER À LA MUNICIPALITÉ SON AUTONOMIE

Redonner à la municipalité son autonomie

• Appuyer toutes les démarches juridiques et législatives pour sortir du GPSeO
• Récupérer un maximum de compétences actuellement dévolues à la communauté urbaine

Pour une politique sociale et écologique à GPSeO

• Exiger le recours au réferendum pour les projets qui s’étendent au territoire de l’intercommunalité
• Refuser catégoriquement les projets d’aménagements qui portent atteinte à l’environnement comme : l’A104, la construction de l’axe routier entre Achères et Triel (Pont de la dérivation et du barreau de Chanteloup) et la construction du Port Seine Métropole Est
• Militer au sein du conseil communautaire pour la mise en œuvre de politiques sociales et écologiques ambitieuses à l’échelle de l’intercommunalité